Les Normes Comptables Internationales.pdf 4z3812

Les normes comptables internationales

Royaume-Uni La Belgique

La Tunisie

Allemagne États-unis

Le Maroc

IAS

Espagne

IFR S

La

Le MAROC Les sources de la réglementation comptable

Loi 9-88 (1992) Loi 44-03 (2006)

CGNC Code Général de Normalisation Comptable

Le MAROC Loi 9-88 / Loi 44 - 03  Obligation de toutes les personnes physiques ou morale ayant la qualité de commerçant de :

tenir une comptabilité normalisée en procédant à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les ifs chronologiquement, opération par opération et jour par jour (avec dérogation pour les personnes physiques (sauf agents d’assurance et dont le CA est inférieur à 2 MDHS); Les écritures du livre-journal sont reportées sur un registre dénommé "grand-livre" ayant pour objet de les enregistrer selon le plan de comptes du commerçant. tenir un livre journal où sont reportées toutes les opérations précédentes et un

grand livre où sont reportées toutes les opération du livre journal et un livre d’inventaire sur lequel sont transcrits le bilan et le C de chaque exercice; préciser le régime, le contenu et l’imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l’ appuie ; contrôler au moins une fois par exercice, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actif et if qui composent le patrimoine de l’entreprise ;

Le MAROC Loi 9-88 / Loi 44-03  Obligation de toutes les personnes physiques ou morale ayant la qualité de commerçant de : établir des états de synthèse annuels à la clôture de l’exercice sur la base

des enregistrements comptables et de l’inventaire retracés dans le livrejournal, le grand livre et le livre d’inventaire. Ces états de synthèses comprennent le bilan, le C, l’ESG, le tableau de financement et l’ETIC;

Pour les personnes (physiques ou morales) dont le CA est inférieur à 10 MDH, dispense d’établissement de l’ESG, TF et ETIC. établir un manuel d’organisation comptable ( pour les commerçantes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 MDH);  Consolidation de la notion d’image fidèle dans la mesure où les états de synthèse doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et ifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

Le MAROC Loi 9-88 / Loi 44-03  Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans

frais, par le greffier du tribunal de première instance du siège de l'entreprise. Toutefois, les personnes physiques (à l’exception des agents d’assurance et dont le CA est inférieur à 2 MDH ) ne sont pas tenues de faire coter et parapher par le greffier du tribunal compétent le livre-journal et le livre d'inventaire, à condition de conserver lesdits livres ainsi que le bilan et le compte de produits et charges pendant dix ans. Renforcement de la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que : « l’istration

fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés » ( article 23) ;  Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d'élaboration des comptabilités des entreprises ( article24) ;  Réformer totalement les différentes dispositions antérieures de nature comptable , en

particulier les articles 10,11,12,et13 du code de commerce de 1913 qui sont abrogées par la suie dés l’entrée en vigueur de la loi 9-88 (article 25 et 26 de la loi ).

Le MAROC Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC)

CGNC

1. Norme Générale Comptable (NGC) qui affirme les principes comptables fondamentaux et le dispositif de forme qui doit régir toute comptabilité normalisée .Elle englobe les bases de la normalisation applicable à toute entité économique quelque soit sa forme juridique et son secteur d’activité ;

2. Le Plan Comptable Général des Entreprises qui constitue les modalités d’applications de la NGC aux entreprises de nature commerciale et industrielle.

Le MAROC Les apports du CGNC



L’introduction de la notion d’image fidèle et l’affirmation des principes comptables fondamentaux ;



La conception d’états de synthèses complets résolument tournés vers l’aide à la gestion



Définition d’une architecture des comptes l’obtention automatique des états de synthèses



L’identification de méthodes d’évaluations précises

permettant

Le MAROC Le cadre institutionnel

1. CNC Conseil National de Comptabilité  créé par le décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989 et complété par le décret n°200-682 du 1 novembre 2000, est l’organe officiel de la normalisation comptable. Il comprend 54 membres appartenant à l’istration, au monde des affaires, à la profession et à l’enseignement comptable  Il a pour mission de : • coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologique de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ; • concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales, ou sectorielles ; • collecter et diff toutes les informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptable • recommander toutes mesures susceptibles d‘améliorer l’information comptable, tant au niveau national qu’au niveau des entreprises ; • coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable ; • représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

Le MAROC Le cadre institutionnel 2. Les Centres de Gestion de comptabilité agrée

 Ils sont créés par le dahir n° 1-91-228 du 09-11-1992. Leur rôle est de tenir la comptabilité, d’établir et de certifier les déclarations fiscales pour les redevables de l’IGR, selon le régime de bénéfice forfaitaire ou celui du résultat net simplifié

Le MAROC Le cadre institutionnel 3. L’Ordre des Experts Comptables

 Les attributions de cet organe sont fixées par la loi 15-89 votée le même jour que la loi comptable du 4 août 1992 et promulguée par le dahir n°1-92-139 du 8 janvier 1993 .  Son objet principal est d’assurer la sauvegarde des principes de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession d’expert comptable, et de veiller au respect, par ses membres, des lois, règlements et usage qui régissent la profession.

L’harmonisation Contexte

La globalisation. Le développement de l’innovation aussi bien industrielle que financière. La « marchéisation » de l’économie ayant renforcé l’interaction entre les entreprises et le marché.

L’harmonisation Différentes comptabilités Différences comptables Différence dans la présentation, la comptabilisation et la mesure

Différence dans la présentation et l’interprétation

Différence dans les principes comptables

Différence dans les objectifs des états de synthèses

Environnement social, économique et culturel spécifique de chaque pays figure 1: Origine des différences comptables

L’harmonisation Différentes comptabilités Diversité dont l’origine est fonction de plusieurs facteurs:

Formes juridiques d’entreprises dans chaque pays ; Mode de financement privilégié ; Perception de la collectivité vis-à-vis des notions de transparence et de la confidentialité.

L’harmonisation Différentes comptabilités Deux catégories de pays peuvent être distingués:

1. les pays dont les entreprises se financent plus par endettement que par apport de fonds propres (la et l’Allemagne); 2.les pays dans lesquels les entreprises se financent principalement par des fonds propres : les marchés de capitaux jouent un rôle essentiel et exercent une forte pression dans le sens d’une amélioration de la qualité de l’information communiquée aux investisseurs (USA-UK).

Classification des systèmes comptables

Classification des systèmes comptables

Système comptable

Continentaux

Anglo-saxons

Origine de financement

Secteur bancaire principalement Marchés financiers principalement

Culture

Orientation étatique

individualiste

Système juridique

- Dominé par le droit écrit - La loi fournit des règles comptables détaillées

- Dominé par la jurisprudence - Les règles sont élaborées par des organisations

Système fiscal

Relation étroite entre comptabilité et fiscalité

La comptabilité est indépendante de la fiscalité

Objectifs de la comptabilité

Système comptable

Continentaux

Anglo-saxons

Utilisateurs principaux des états financiers

Créanciers, autorités fiscales, investisseurs

Essentiellement les investisseurs

Principes comptables

- dominion du principe de prudence - influence néfaste sur l’utilité décisionnelle de l’information comptable

- juste présentation, image fidèle

Étendue de la publication

Tendance à une publication limitée

Tendance à une large publication

Latitude en matière comptable

Nombre considérable d’option de comptabilisation et d’évaluation

peu d’option de comptabilisation et d’évaluation

Calcul du bénéfice

Calcul d’un bénéfice prudent pouvant être distribué : - principe de prudence - limite dans la distribution du bénéfice - tendance à la création de réserves latentes

Calcul d’un bénéfice utile à la prise de décision : - juste présentation mage fidèle - domination du principe d’indépendance des exercices - pas limite à la distribution du bénéfice

Relation comptabilité fiscalité

Influence réciproque de la comptabilité et de la fiscalité

indépendance de la comptabilité et de la fiscalité

Exemples de pays

Belgique, Allemagne, , Italie, Japon……

Australie, Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis….

L’harmonisation: les sources du droit comptable français Règlement

Traités internationaux

Loi

Règlements

Jurisprudence Usages et doctrines

européen CE 1606/2002 4ème et 7ème directive Lois comptables n° 83-353 avril 1983 Loi comptable 1984 Loi comptable 1985 Loi comptable 1994 Décret d’application du 29 nov 1983 Règlements du CRC homologué par Arrêté ministériel du PCG 1999 Réponses ministérielles, circulaires, Instructions et documentations istratives

Jurisprudence Avis et recommandation du CNC Circulaires et recommandation de l’AMF Recommandation de l’OEC Normes et avis de la CNCC

Source: Congrès AFC Poitiers 2007

Divergence entre système anglo-saxon et continental

CNC

Signification

Composition et attributions

Conseil National de la comptabilité

Créé en 1957, comprend 52 membres représentant les entreprises, les professionnels comptables, l’istration et un comité d’urgence. Auteur du PCG, il donne des avis, élaborer des notes et recommandations. Créée par la loi de la sécurité financière du 1er août 2003 par la fusion du CMF (Conseil des marchés

AMF

Autorité des marché financiers

financiers), la COB (Commission des opérations de bourse) et le CDGP (Conseil de discipline de la gestion des portefeuilles)

Responsable de l’organisation des marchés financiers, elle donne des recommandations, instructions, règlements et avis.

OEC

CNCC

Ordre des Experts Comptables

Créé en 1945, regroupe 13000 professionnels de la comptabilité (experts comptables), l’OEC élabore des recommandations et des normes relatives aux missions des experts comptables. L’OEC élabore aussi des recommandations et avis sur les techniques comptables.

Compagnie nationale des commissaires au comptes

Créée en 1969, regroupe 12000 commissaires aux comptes, le CNCC est responsable de l’organisation professionnelle et mission des CAC. Le CNCC donne des avis sur des question techniques en matière de comptabilité.

L’harmonisation: les sources comptable européennes  Les règlements et les directives sont élaborés par la Commission Européenne (CE). Une fois approuvées au niveau européen, les états membres se chargent de transposer les directives dans leurs législations nationales;  Concernant les IFRS, elles sont approuvées selon un mécanisme à double niveaux:  Niveau politique: c’est le comité de réglementation comptable ARC

(ing Regulatory Commitee) qui fournit les avis sur les propositions de la CE pour l’adoption des normes comptables internationales;  Niveau technique:

EFRAG (European Financial Reporting Advisory

Group) est chargé de commenter les projets des normes de l’IASB, de proposer des modification et d’élaborer des guides d’application

L’harmonisation: les sources comptable européennes

 La quatrième directive traite : • La coordination des dispositions nationales concernant la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion ; • L’obligation de donner une image fidèle du patrimoine de la société ; • La nécessité de contrôle des comptes annuels par des personnes habilitées.

 La septième directive précise : • Les conditions d’établissement des comptes consolidés ; • Le contenu du rapport consolidé de gestion qui doit accompagner les comptes ; • L’obligation de contrôle des comptes consolidés ; • Les obligations de publicité des comptes consolidés.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA • Source de la doctrine comptable : • • •

AIA SEC FASB

• American Institute of Certified Public ants (AIA) créé en 1887 ; • La Securities and Exchange Commission (SEC) créé en 1933 ;

• Le Financial ing Standards Board (FASB) créé en 1973. • L’ensemble des règles applicables constitue ce qui est appelé aux États-Unis les GAAP (Generally Accepted ing Principles), les principes généralement is.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 1. L'AIA

L'AIA: instance professionnelle représentative des expertscomptables auditeur (certified public ants), a débute par des actions très timides qui vont être renforcée en 1933 par le pouvoir que lui a conférer la SEC dans l'élaboration des normes.

En 1936, l'AIA a crée le CAP (Committee on ing Procedures), ou Commission des procédures comptables, un organisme responsable de la normalisation, qui publia de 1939 à 1959, 51 bulletins de recherche comptables appelés ARB.(ing Research Bulletins) traitant des principes comptables généralement reconnus, dont la quasi-totalité ont été remplacés ou amendés depuis.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 2. SEC (Securities and Exchange Commission)

•

Les lois de 1933 et de 1934 ont donné naissance au SEC chargé de réglementer les ventes de titres et d'exercer un contrôle sur tout ce qui se rapporte au commerce des valeurs;

•

Le SEC est habilité à définir la forme et le contenu des états financiers inclus dans les plaquettes destinées au public et à demander l'application de certains principes comptables.

•

Compte tenu du mandat donné par le SEC à l'AIA, la doctrine comptable spécifique du SEC concerne uniquement les conditions de fond et de forme applicables à l'établissement des états financiers inclus dans les documents à la cote ou lors des exercices suivants pour les sociétés cotées (règles dites SX Rules).

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3. FAF (Financial ing Foundation)

Structurée en 1972, le FAF est une organisation privée et indépendante qui pour responsabilité:  L’établissement et l’amélioration des normes de comptabilité et de reporting financier;  La formation des acteurs par rapport à ces normes;  La gestion, la supervision et le financement des conseils chargés de l’établissements des normes (FASB) et (GASB) ainsi que leurs conseils consultatifs;  La sélection des membres des conseils chargés de l’établissements des normes (FASB) et (GASB) ainsi que les membres de leurs conseils consultatifs;  La protection de l’intégrité et de l’indépendance du processus d’élaboration des normes.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3. FAF (Financial ing Foundation)

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3.1 FASB (Financial ing Standards Board)

Mis en place par le FAF en 1973 qui lui a délégué l’autorité de :  L’établissement et l’amélioration des normes de comptabilité et du reporting financier pour les entreprises privés ainsi que les organisations à but non lucratif;  L’orientation et la formation des utilisateurs de la comptabilité et les responsables chargés de l’établissement des états financiers ainsi que les auditeurs;  L’actualisation des normes afin de s’adapter aux changements des méthodes et des activités des entreprises ainsi qu’aux changements de l’environnement économique;  Prendre en considération les défaillances des rapport financiers qui peut être améliorer à travers le processus de l’établissement des normes;

 Promouvoir la convergence avec les normes internationales parallèlement avec l’amélioration de la qualité des rapports financiers

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3.2 FASAC (Financial ing Standards Advisory Council)

Créé parallèlement avec le FASB, il a pour mission de:

 Conseiller le FASB sur les questions liées aux projets figurant dans son agenda, aux éléments pouvant faire partie de futurs agendas, aux priorités des projets, aux aspects procéduraux ainsi qu’aux autres aspects pouvant être invoqués par le président.  Donner au FASB l’opportunité d’obtenir et de discuter les diverses opinions de divers groupes et d’individus exerçant des activités et des professions très variées.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3.3 GASB (Governmental ing Standards Board)

Le GASB a pour mission d’établir et d’améliorer les normes comptables gouvernementales et locales celles du reporting financier qui vont:  Se traduire en information utile pour les utilisateurs des rapports financier;  Orienter et former le public, y compris les utilisateurs, les auditeurs ainsi que les utilisateurs des rapports financiers.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3.4 GASAC (Governmental ing Standards Advisory Council)

Le GASAC a pour mission de:  Se consulter avec le GASB sur les questions techniques relatives à l’agenda du GASB, sur les priorités des projets, sur les questions susceptibles de requérir l’attention du GASB, sur la sélection et l’organisation des groupes de travail ainsi que sur toutes les questions pouvant être invoquées par le GASB ou son président;  Contribuer au développement du budget annuel du GASB et d’aider le FAF à lever des fonds.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA 3.5 PCAOB (Public Company ing Oversight Board)

Le PCAOB a été créé par le Sarbane Oxley Act en 2002, il a pour mission de:  Superviser l’audit des entreprises cotées afin de protéger les intérêts des investisseurs ainsi que l’intérêt public dans la préparation de rapports d’audit informatifs, pertinents et indépendants.

 Superviser les audits des courtiers, y compris les rapports établis conformément au Federal Securities Laws et ce, afin de promouvoir la protection des investisseurs.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA US GAAP (Generally Accepted ing Principles)

“The phrase “generally accepted ing principles” is a technical ing term that encomes the conventions, rules, and procedures necessary to define accepted ing practice at a particular time. It includes not only broad guidelines of general application, but also detailed practices and procedures. Those conventions, rules, and procedures provide a standard by which to measure financial presentations.” « Les principes généralement is comprennent l’ensemble des conventions, règles et procédures nécessaires pour définir une pratique comptable acceptable pour une période donnée. Ces principes incluent non seulement de grandes orientations pour une application généralisée mais aussi des pratiques et des procédures détaillées. Ces conventions, règles et procédures fournissent une norme avec laquelle sont mesurées les présentations financières. » Auditing Standards Board (ASB), AU Section 411

L’harmonisation: les sources comptable aux USA GAAP Documents

L’harmonisation: les sources comptable aux USA SEC Roap

L’harmonisation: les sources comptable aux USA Cadre conceptuel (Conceptual Framework) Le cadre conceptuel (conceptuel framework) sert comme base pour l’élaboration des normes comptables future et comporte six directives (Statement of Financial ing Concepts – SFAC) • SFAC n°1 : objectives of financial reporting by business entreprises – 1978. (objectif de la divulgation financière par les entreprises) fournir des éléments nécessaires à la prise de décision. • SFAC n° 2 : Qualitative Characteristics of ing information – 1980 May (caractéristiques qualitatives de l’information comptable) sa pertinence, sa comparabilité, cohérence, importance relative. • SFAC n° 3 : elements of financial statement of business entreprises – 1980 December (les éléments des états financiers des entreprises commerciales). • SFAC n° 4 : objectives of financial reporting by non business corporation – 1980 December (objectif des états financiers des entreprises non commerciale). • SFAC n° 5 : comptabilisation et évaluation dans les états financiers des entreprises à but lucratif. Définition, mesurabilité, pertinence et fiabilité. • SFAC n° 6 : éléments des états financiers des entreprises à but lucratif (remplace SFAC n° 3). • SFAC n° 7 : utilisation de l’information sur les flux de trésorerie et de la valeur actuelle dans l’évaluation comptable.

L’harmonisation: les sources comptable aux USA Cadre conceptuel (Conceptual Framework)

L’harmonisation: les sources comptable aux USA Cadre conceptuel (Conceptual Framework) Hierarchy of ing Qualities

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Pertinence (Relevance) Predictive Value: une information financière a une valeur

prédictive si elle a, en tant qu’input , une valeur dans les processus d’établissement des prévisions, utilisés par les investisseurs pour former leurs propres conjectures à propos du futur. Confirmatory Value : C’est la capacité dont dispose l’information pour confirmer ou corriger les prévisions ées.

Materiality: Une information est matérielle (material) si son omission ou sa déformation pourrait influencer les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations financières reportées.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Pertinence (Relevance)

Materiality: Une information est matérielle (material) si son omission ou sa déformation pourrait influencer les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations financières reportées.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Représentation fidèle (Faithful Representation)

Completeness: toutes l’information nécessaire pour établir

une présentation fidèle est fournie. Neutrality: L’entreprise ne peut pas sélectionner une information donnée pour favoriser une partie prenante par rapport à une autre.

Free from error: une information non erronée est pertinente. Les états financiers qui comprennent des erreurs sont trompeurs en matière de prise de décision

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Enhancing Qualities

l’information qui est mesurée et reportée d’une manière similaire pour des entreprises différentes est considérée comme comparable . Comparability:

Verifiability: est réalisée quand des évaluateurs indépendants, utilisant les mêmes méthodes, obtiennent des résultats similaires.

Timeliness: signifie avoir de l’information disponible pour les décideurs avant qu’elle ne perde sa capacité d’influence sur les décisions. Understandability: C’est la qualité de l’information qui permet aux utilisateurs de saisir sa signification. La compréhensibilité de l’information est renforcée quand celle-ci est classifiée, caractérisée et présentée d’une manière claire et consise.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Basic Assumptions

Economic Entity: le compte du propriétaire doit être séparé de celui de l’entreprise pour permettre aux investisseurs d’avoir une information réelle sur la vie de l’entreprise. Going-concern assumption: c’est le principe de la continuité d’exploitation. Ce principe suppose que l’entreprise continue d’exister et continue de poursuivre son exploitation. Monetary unit assumption: Les états financiers doivent utiliser une unité monétaire stable pour permettre une comparaison fiable et cohérente à travers le temps (le dollar non ajusté par l’inflation ou la déflation). Periodicity assumption: implique que l’entreprise peut diviser ses activités économiques en périodicité artificielles, généralement année, trimestre ou mois.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Basic Principles of ing

Measurement Principle: Les mesures communes sont basées sur le coût historique (historical cost) et la juste valeur (fair value). Le coût historique requière que les montants actifs et if soient enregistrés sur la base de leurs prix d’acquisition alors que la juste valeur peut être définie comme «le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou

qui serait payé pour transférer un if dans une transaction normale entre des acteurs de marché à une date de mesure ».

Fair Value is “the price that would be received to sell an asset or paid to transfer a liability in an orderly transaction between market participants at the measurement date.”

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Basic Principles of ing Revenue Recongnition Principle: quand doit-on enregistrer un revenu ? Si on enregistre trop tôt, la société sera plus profitable que la financière ne sera pas correcte. Il y a trois possibilités :  Revenu reconnu, lorsqu’il est reçu (sales basis of revenue recognition) ;  Revenu reconnu, lors de ventes à crédit ;  Revenu reconnu, si on considère que l’actif sera reçu.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Basic Principles of ing

Expense Recognition Principle: La reconnaissance des charges est liée aux changement nets d’actifs et des recettes. Dans la pratique, cette approche se traduit par le rattachement des charges aux produits auxquels elles ont contribuer « Let the expense follow the revenues ».

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Basic Principles of ing

Full Disclosure Principle: La nature et la quantité d’informations incluses dans les rapports financiers reflètent une série d’arbitrages en matière de jugement. Ces arbitrage ont un double objectif : 1. Révéler suffisamment de détails sur les questions susceptibles de faire la différence pour les utilisateurs de ces rapports financier. 2. Une agrégation suffisante pour rendre l’information compréhensible.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA Constraint

Cost constraint: Ce sont les coûts associés à la production et la livraison de l’information financière: coûts de collection, de traitements, de diffusion, d’audit, de litiges potentiels, de révélation pour les concurrents, d’analyse et d’interprétation. Les autorités réglementaires et les agences gouvernementales utilisent l’analyse Coûts / Bénéfices avant de rendre final leurs exigences en matière d’information Industry practices: la nature particulière de certaines industries et activités commerciales exigent le détachement de la théorie de base.

L’harmonisation : les sources comptable aux USA

Divergence entre système anglo-saxon et continental Systèmes comptables anglo-saxons

Systèmes comptables continentaux

Vision de l’entreprise

Vision économique

Vision juridique

Type de droit

Droit coutumier (pays de tradition)

Droit écrit (pays de droit)

Plan comptable

Pas de plan comptable obligatoire

Plan comptable codifié

Relation comptabilité - fiscalité

Les règles comptables sont élaborées par le privé La comptabilité est indépendante de la fiscalité.

Les règles comptables sont fournies par l’Etat Le age du résultat comptable au résultat fiscal est simple

Fréquence de publication des comptes

Annuelle, semestrielle et trimestrielle

Annuelle et semestrielle

Calcul du résultat comptable

Le résultat doit refléter la situation économique de l’entreprise et les variations de valeurs de ses actifs et de ses ifs Les provisions sont définies de manière stricte

Tendance de minorer le résultat par les politiques de provisionnement et de mise en réserves

Source de financement

Dominance des marchés financiers

Dominance du secteur bancaire

Concurrence entre les banques et les marchés financiers

Considérable

Faible

Importance des banques

Grande

Petite

Nombre d’entreprises cotées en bourse

Important

Moins important relativement

Communication financière des sociétés cotées

Réponse aux exigences d’un large public (rôle des agences de notation)

Informations privées destinées aux actionnaires (marchés moins transparents)

Ouverture internationale

Très ouvert

La réglementation protège la concurrence étrangère

Forte innovation de produits

Forte innovation de procédé, innovation de produit freinée par moindre pression concurrentielle et par insuffisant développement du marché des valeurs mobilières.

Type d’innovation financière

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD)

30 Cannon Street, London

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) Structure

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 1967

Le ants International Study Group a été créé par Lord Benson pour veiller à l’harmonisation comptable et d’audit. Il comprenait des représentants des USA, UK et du Canada.

1973

Signature, à Londres, de la charte de création de l'International ing Standards Committee (IASC), (par Australie, Canada, , Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, UK, Irlande et USA), ayant pour objet d’élaborer des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier.

1977

La première norme IAS, à propos de la comptabilité d’inflation est émise. Développement et diffusion de nouvelles normes IAS Le rôle principal de l’IASC était d’accroître leur acceptation, en convainquant les entreprises cotées à les adopter à coté des normes nationales.

1981

IOSCO (International Organisation of Securities Commissions) avait observé que les activité transfrontalières seraient soutenues par les normes IAS.

1989

Formation d’un groupe consultatif international afin de permettre l’intégration de large input de la part des préparateurs des états financiers, les bourses, etc.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 1994

L’IOSCO a revu certaines normes existantes et a identifié certains changements considérés comme nécessaires avant d’être recommandés pour l’utilisation dans les activité transfrontalières.

AU début des années 1990, l’IASC avait changé ces domaines d’intervention, avec L’émission de normes ayant pour objectif de : -Renforcer les normes existantes; - Remplir les gaps importants - Essayer d’éliminer les inconsistances avec les règles nationale

1995

Mise en place de l’Advisory Council comprenant des personnalités leaders ayant des backgrounds variés afin d’agir en tant que conseil solide pour les décisions IASC.

1997

Mise en place de Standings Interpretation Commitee (SIC) pour permettre une revue rapide des zones de litiges ou des divergences d’opinions.

1999

Achèvement final des normes IAS requises par l’IOSCO. Acceptation des normes IAS par plusieurs bourses européennes sans recourir à une conciliation avec les GAAP.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD)

2000

2001

Achèvement de l’examen de 30 normes IAS, y compris une réserve importante, par l’IASC – IOSCO, tout en recommandant leur utilisation par les membre de l’IOSCO. Les membre de l’IOSCO auraient été autorisés à faire appel aux traitements suivants: - Réconciliation les GAAP nationaux; - Interprétation additionnelle. Mise en place de l’IASC Foundation, nouveau corps au sein de l’IASC avec de nouveaux membres (trustees). L’IASB prend en charge la responsabilité d’émission des normes IAS et remplace ainsi l’IASC. Le SIC devient IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Commitee)

Les nouvelles normes émises ont été renommées en tant que IFRS (International Financial Reporting Standards). Celles ont désormais le même statut que les anciens IAS.

2001

L’IASB annonce le projet d’améliorations ayant pour objectif d’améliorer la qualité et la consistance des normes existantes.

2004

Achèvement du projet d’améliorations.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) Objectif

 Développer un ensemble de normes comptables de haute qualité , compréhensibles, applicables et globalement accepté à l’échelle internationale;  Promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes;  Prendre en considération les besoins en information comptable et financière des économies émergentes et des PME;  Tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 1. Hypothèses de base des principes comptables

 Comptabilité d’engagement : la comptabilisation se fait quand les transactions ou événements se produisent.  Continuité d’exploitation : lorsque des événements sont susceptibles de jeter un doute sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, ces incertitudes doivent être indiquées dans les états financiers.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les caractéristiques qualitatives 2.1 Les caractéristiques fondamentales  L’image fidèle : requiert la juste présentation des effets des transactions et autres événements et conditions conformément aux définitions et critères de constatation relatifs aux actifs, ifs, produits et charges définis dans le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers.  La prééminence de la substance sur la forme (Substance Over Form) : toutes les transactions ou les événements doivent être comptabilisés et présentés selon la réalité économique et non pas selon la forme juridique.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les caractéristiques qualitatives 2.2 Les caractéristiques dérivées  Prudence

 Neutralité : la présentation de l’information ne doit pas influencer la prise de décision afin d’obtenir un résultat prédéterminé ;  Exhaustivité : les états financiers doivent restituer le maximum d’information possible dans la limite de l’importance relative et du coût ;  Non-compensation

 Importance relative : pour le cadre conceptuel, une information est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les caractéristiques qualitatives 2.3 Les caractéristiques dérivées  Intelligibilité : une information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. Ces derniers sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires, des activités économiques et de la comptabilité. Une information ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait difficile à comprendre par les utilisateurs.  Pertinence : l’information doit aider les utilisateurs dans leur besoin de prise de décision économiques en les aidant à évaluer des événements és, présents ou futurs ou en confirmant ou en corrigeant leurs évaluations ées.  Fiabilité : l’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance.  Comparabilité : les utilisateurs doivent être en mesure d’identifier les tendances de la situation financière dans le temps afin de comparer les états financiers dans le temps et dans l’espace. De ce fait l’évaluation des transactions doit être effectué de façon cohérente et permanente pour une même entité et pour plusieurs entités.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le bilan (IAS1)  Actifs courants L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque :

• • • •

Elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal ; Elle détient l’actif principalement à des fins de transaction ; Elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois suivant la date de clôture ; ou L'actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un if pendant au moins douze mois après la date de clôture. L’entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le bilan (IAS1)  ifs courants L’entité doit classer un if en tant que if courant lorsque : • Elle s’attend à régler le if au cours de son cycle d’exploitation normal ; • Elle détient le if principalement à des fins de transaction ; • Le if doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture ; ou • L’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de règlement du if pour au moins douze mois après clôture. Les termes d'un if qui pourraient, au contrepartie, résulter en son règlement par d'instruments de capitaux propres n'affectent classement.

différer le la date de gré de la l'émission pas son

L’entité doit classer tous les autres ifs en ifs non courants.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le bilan (IAS1) Actifs non-courants

Capitaux propres

Immobilisations incorporelles

Capital émis

Immeubles de placement

Réserves : ajustements de valeurs

Autres immobilisations corporelles

Réserves : affectation *des bénéfices

Actifs biologiques

Résultat

Participations dans les entreprises associées

Intérêts minoritaires

Autres actifs financiers

ifs non-courants Provisions Emprunts portant intérêts Impôts différés Autres ifs financiers

Actifs courants

ifs courants

Stocks

Provisions

Clients et autres débiteurs

Partie des emprunts portant intérêt

Trésorerie et équivalent

Impôts différés Fournisseurs et autres créditeurs Dettes directement associées avec les actifs disponibles à la vente

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le Compte de Résultat (IAS1) • L’entité doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période: o dans un état unique de résultat global, ou o dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat net (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat net et détaillant les composantes d’autres éléments du résultat global (état du résultat global). • L’entité doit comptabiliser tous les éléments de produits et de charges d’une période en résultat net, sauf si une norme IFRS impose ou autorise un autre traitement. • L’entité doit présenter les ajustements de reclassement relatifs aux autres éléments du résultat global.

• L’entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées en résultat net en utilisant un classement reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l’entité, en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le Compte de Résultat par nature (IAS1) Produits des activités ordinaires

×

Autres produits

×

Variations des stocks de produits finis et des travaux en cours

×

Matières premières et consommables utilisés

×

Charges au titre des avantages du personnel

×

Dotations aux amortissements

×

Autres charges

×

Total des charges Résultat avant impôt

(×) ×

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.3 Le Compte de Résultat par fonction (IAS1)

Produits des activités ordinaires

Coût des ventes

×

(×)

Marge brute

×

Autres produits

×

Coûts commerciaux

(×)

Charges istratives

(×)

Autres charges

(×)

Résultat avant impôt

×

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.4 Etat des variations des capitaux propres IAS 1 L’entité doit présenter un état des variations des capitaux propres décrivant: • Le résultat global ainsi que sa répartition entre la société mère et les filiales;

• Les effets des changements des capitaux propres pour chaque composante des capitaux propres; • Un rapprochement entre la valeur comptable au début et en fin de d’exercice de chaque catégorie de capital.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 2. Les états financiers IAS 1 2.5 Le tableau des flux de trésorerie IAS 7 L’entité doit présenter un état des variations des flux de trésorerie en distinguant trois natures d’opérations de flux de trésorerie: • Les opérations d’exploitation recouvrant les activité principales de l’entité et produisant des revenus ainsi que les autres opérations qui ne peuvent être classées parmi les opérations d’investissement et de financement; • Les opérations d’investissement regroupant les acquisitions et les cessions d’actifs à long terme; • Les opérations de financement résultant de la variation des capitaux propres et de l’endettement de l’entité.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.1 Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : • qui sont détenues par une entité soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins istratives ; • dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. La durée d’utilité est : • soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ; • soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.1 Définitions Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie payé ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu’une entité s’attend à obtenir pour cet actif, après déduction des coûts de sortie attendus, à la fin de sa durée d’utilité. La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé, après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs relatifs à cet actif.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimée de l’utilisation continue d’un actif de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. Une perte de valeur est l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.2 Comptabilisation Un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ; • le coût de cet actif pour l’entité peut être évalué de façon fiable.

3.3 Evaluation Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué de son prix d’achat, y compris les droit de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue ainsi que l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Sont également attribuables directement au coût : • Le coût du personnel résultant directement de son intervention dans la construction ou l’acquisition de l’immobilisation ; • Le coût de préparation du site ; • Les frais de livraison et de manutention initiaux ; • Les frais d’installation et d’assemblage ; • Les coûts de test de bon fonctionnement après déduction du produit net de la vente des articles produits pendant la phase de test. • Les honoraires de professionnels.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.2 Echange d’immobilisations corporelles L’évaluation doit être faite à la juste valeur avec comptabilisation d’un résultat de cession.

3.3 Evaluation après comptabilisation 3.3.1 Modèle du coût Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. 3.3.2 Modèle de la valeur réévaluée Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur pour être déterminée la manière fiable, peut être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir la juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.3 Evaluation après comptabilisation 3.3.3 Amortissement • Tout composant d’une immobilisation corporelle dont le coût est significatif par rapport au total de l’immobilisation, doit être amorti séparément. Ainsi, l’entité doit déterminer la charge d’amortissement de manière distincte pour chaque partie significative d’immobilisation corporelle; • La dotation aux amortissements de chaque période doit être comptabilisée en résultat net sauf si elle est incorporée dans la valeur comptable d’un autre actif (cf IAS 2 & IAS 38); • Les facteurs à prendre en considération pour déterminer la durée d’utilité d’un actif peuvent être listés comme suit: l’usage attendu de l’actif (évalué en fonction de la capacité ou à la production physique attendue de cet actif) ; l’usure physique ( évaluée en fonction des facteurs opérationnels comme les cadences auxquelles l’actif est utilisé ou le programme de maintenance); l’obsolescence technique ou commerciale; les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.3 Evaluation après comptabilisation 3.3.3 Amortissement • Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif; • Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle et, si le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif a connu un changement important, le mode d’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme;

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.5 Evaluation après comptabilisation  L’entreprise a le choix entre deux modèles d’évaluation après comptabilisation: 1.Le modèle de coût Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul d’amortissements et du cumul des pertes de valeur. 2.Le modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être évaluée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des Amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.  La fréquence des réévaluations dépend des variations de la juste valeur des immobilisations corporelles à réévaluer. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.5 Evaluation après comptabilisation  Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.  La fréquence des réévaluations dépend des variations de la juste valeur des immobilisations corporelles à réévaluer. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.  Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, le cumul des amortissements à la date de réévaluation est : a) soit ajusté proportionnellement à la modification de la valeur brute comptable de l’actif de sorte que la valeur de l’actif à l’issue de la réévaluation soit égale au montant réévalué ; b) Soit déduit de la valeur brute comptable de l’actif, le montant net étant porté au montant réévalué de cet actif.  Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la d’immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.

catégorie

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 3. Les immobilisations IAS 16 3.7 Décomptabilisation

La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée : a) lors de sa sortie ; ou b) lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle doit être inclus dans le résultat net lors de la décomptabilisation de l’élément (sauf si IAS 17 impose un traitement différent en cas de cession-bail). Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.1 Définitions Un marché actif est un marché qui réunit les conditions suivantes: • les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ; • on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ; et • les prix sont mis à la disposition du public. La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Le développement est l’application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation. La valeur spécifique à l’entité est la valeur actuelle des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit d’engager lors du règlement d’une obligation. Les avantages économiques futurs résultant d’une immobilisation incorporelle peuvent inclure les produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts ou d’autres avantages résultant de l’utilisation de l’actif par l’entité.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.1 Définitions Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

Un actif est une ressource : • contrôlée par une entité du fait d’évènements és; et • à partir de laquelle on s’attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à l’entité Un actif est identifiable s’il : • est séparable, c’est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissocié de l’entité et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit contement avec un contrat, un actif identifiable ou un if identifiable y afférents, peu importe si l’entité entend ou non en arriver là ; ou • résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations. La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu’une entité obtiendrait au jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation Pour être comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle, un actif doit satisfaire au conditions suivantes: • L’actif doit correspondre à la définition d’immobilisation incorporelle; • Les avantages économiques futurs résultant de l’actif peuvent inclure les produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts ou d’autres avantages résultant de l’utilisation de l’actif par l’entité; • Si et seulement si a) Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité; b) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation 4.2.1 Phase recherche Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Exemple d’activités de recherche: • les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ; • la recherche d’applications de résultats de la recherche ou d’autres connaissances ainsi que leur évaluation et leur choix définitif ; • la recherche de substituts à des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services ; et • la formulation, la conception, l’évaluation de différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés et le choix définitif de l’une d’elles.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation 4.2.2 Phase développement Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit : • la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente • son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ; • sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; • la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle • sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation 4.2.3 Coûts d’une immobilisation incorporelle acquise séparément • Le coût d’une immobilisation acquise séparément comprend son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et tout coût, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue. • Exemple des frais à inclure : frais de personnel, honoraires liés directement à la mise en état de fonctionnement de l’actif, frais de test. • Exemple des frais à exclure: les coûts de lancement d’un nouveau produit, les coûts de l’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu ou avec une nouvelle catégorie de clients, les frais istratifs et autres frais généraux.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation 4.2.4 Coûts d’une immobilisation incorporelle générée en interne Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Exemples de coûts directement attribuables : a) les coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l’immobilisation incorporelle ; b) les coûts des avantages du personnel (tels que définis dans IAS 19) résultant de la création de l’immobilisation incorporelle ; c) les honoraires d’enregistrement d’un droit légal ; et d) l’amortissement des brevets et licences qui sont utilisés pour générer l’immobilisation incorporelle. Ne constituent pas des composantes du coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne :  les frais de vente, les frais istratifs et autres frais généraux à moins que ces dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de l’actif en vue de sa mise en service ;  les inefficacités constatées et les pertes opérationnelles initiales subies avant qu’un actif n’atteigne le niveau de performance prévu ; et  les dépenses au titre de la formation du personnel pour exploiter l’actif.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 4 Les immobilisations incorporelles IAS 38 4.2 Comptabilisation 4.2.5 Eléments à ne pas retenir en immobilisations incorporelles • Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif • Lorsqu’ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 Champs d’application La norme IAS 2 s’adresse à tous les stocks sauf aux: • travaux en cours générés par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services ; • instruments financiers ; • actifs biologiques relatifs à l’activité agricole et produits agricoles au moment de la récolte. La norme ne s’applique pas à l’évaluation des stocks détenus par: • les producteurs de produits agricoles et forestiers, de produits agricoles après récolte et de minéraux et de produits d’origine minérale, dans la mesure où ils sont évalués à la valeur nette de réalisation selon des pratiques bien établies dans ces secteurs d’activités. • les courtiers négociants en marchandises, qui évaluent leurs stocks à la juste valeur diminuée des coûts de vente.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.1 Définitions Les stocks sont des actifs : • détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité ; • en cours de production pour une telle vente ; ou • sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un if éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La valeur nette de réalisation désigne le montant net qu’une entité s’attend à réaliser sur la vente de stocks dans le cours normal de l’activité. La juste valeur reflète le montant pour lequel les mêmes stocks pourraient être échangés entre acquéreurs et vendeurs bien informés et consentants sur le marché. La première est une valeur spécifique de l’entité, contrairement à la seconde. La valeur nette de réalisation des stocks peut ne pas être égale à la juste valeur diminuée des coûts de vente.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.2 Evaluation Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d’acquisition, coûts de transformation et autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Les coûts d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l’entité auprès des istrations fiscales), ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition.. Les coûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites. Ils comprennent également l’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont engagés pour transformer les matières premières en produits finis. Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production, tels que l’amortissement et l’entretien des bâtiments et de l’équipement industriels, et les frais de gestion et d’istration de l’usine. Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières premières indirectes et la main-d’oeuvre indirecte.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.2 Evaluation L’affectation des frais généraux fixes de production aux coûts de transformation est fondée sur la capacité normale des installations de production. La capacité normale est la production moyenne que l’on s’attend à réaliser sur un certain nombre de périodes ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacité résultant d’un entretien planifié. Les frais généraux non affectés sont comptabilisés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Dans des périodes de production anormalement élevée, le montant des frais généraux fixes affectés à chaque unité produite est diminué de telle sorte que les stocks ne soient pas évalués au-dessus du coût. Autres coûts Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils sont engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Exemples de coûts exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés : a) montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d’oeuvre ou d’autres coûts de production ; b) coûts de stockage, à moins que ces coûts soient nécessaires au processus de production préalablement à une nouvelle étape de la production ; c) frais généraux istratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent ; et d) frais de commercialisation.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.3 Méthode de détermination du coût  Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits aux fins de projets spécifiques et affectés à de tels projets doit être déterminé en utilisant une identification spécifique de leurs coûts individuels.  Le coût des stocks des autres éléments doit être déterminé en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS/FIFO) ou celle du coût moyen pondéré.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.3 Valeur nette de réalisation  Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable si : • ces stocks ont été endommagés, devenus complètement ou partiellement obsolètes ou leur prix de vente a subi une baisse • les coûts estimés d’achèvement ou les coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente ont augmenté  La pratique consistant à déprécier les stocks au-dessous du coût pour les ramener à leur valeur nette de réalisation est cohérente avec le principe suivant lequel les actifs ne doivent pas être comptabilisés à un montant supérieur au montant que l’on s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 5 Les stocks IAS 2 5.4 Comptabilisation en charge  Lorsque les stocks sont vendus, la valeur comptable de ces stocks doit être comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Le montant de toute dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation et toutes les pertes de stocks doivent être comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle la dépréciation ou la perte se produit. Le montant de toute reprise d’une dépréciation des stocks résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisation doit être comptabilisé comme une réduction du montant des stocks comptabilisé en charges dans la période au cours de laquelle la reprise intervient.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 1- Champs d’application La norme IAS 32 s’applique à toutes les entités et à tous les types d’instruments financiers sauf:  les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises comptabilisées (IAS27- IAS 28 – IFRS10);  les droits et obligations des employeurs, découlant de régimes d’avantages du personnel auxquels s’applique IAS 19;

 Les contrats d’assurances (IFRS4) sauf si IAS 39 l’impose dans des conditions particulières;  Les instruments financiers qui sont dans le champs d’application d’IFRS 4;  Les instruments financiers, les contrats et les obligations relevant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions auxquels s’applique la norme IFRS 2

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions  Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un if financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité;

Bilan B

Bilan A Actif financier

Instruments de capitaux propres

Bilan B if financier

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions Un actif financier est tout actif qui est :  de la trésorerie;  un instrument de capitaux propres d’une autre entité;  un droit contractuel : • de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou

• d’échanger des actifs ou des ifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité ; ou  un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est : • un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité ellemême, ou • un instrument dérivé qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de l’entité ellemême.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions Un if financier est tout if qui est :  Une obligation contractuelle : • de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou • d’échanger des actifs financiers ou des ifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité ; ou

 un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est : • un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité ellemême, ou

• un instrument dérivé qui sera ou qui peut être réglé autrement que par l’échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de l’entité ellemême.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions Exemples d’actifs financiers: • Immobilisations financières (participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés • de l'activités de portefeuille, autres titres immobilisés, prêts, autres) ; • Avances et acomptes versés sur commandes ; • Créances (créances clients et comptes rattachés, autres, capital souscrit-appelé, non versé) ; • Valeurs mobilières de placement ; • Instruments de trésorerie ; • Disponibilités.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions Exemples de ifs financiers: • Emprunts obligataires convertibles ; • Autres emprunts obligataires ;

• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ; • Emprunts et dettes financières diverses ; • Avances et acomptes reçus sur commande en cours ; • Dettes fournisseurs et comptes rattachés ;

• Dettes fiscales et sociales ; • Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ; • Autres dettes ; • Instruments de trésorerie.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions  Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses ifs.  Un instrument remboursable au gré du porteur est un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou qui est automatiquement restitué à l’émetteur en cas de réalisation d’un événement futur incertain ou en cas de décès ou de prise de retraite du porteur de l’instrument.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 32 Présentation 2- Défintions  Exemples d’instruments des capitaux propres • les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur;

• certains instruments remboursables au gré du porteur; • certains instruments imposant à l’entité une obligation de remettre une quotepart de ses actifs nets à une autre partie uniquement lors de la liquidation; • les bons de souscription ou options d’achat permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité émettrice, non remboursables au gré du porteur, en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier,

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 – IFRS 9: Comptabilisation & évaluation 1- Définitions La norme IAS 39 effectue les classifications suivantes des actifs et des ifs financiers: 1. les actifs (ou ifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; 2. les placements détenus jusqu'à leur échéance ; 3. les prêts et créances ; 4. les actifs financiers disponibles à la vente.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définitions 1.1 Un Actif ou if financier à la juste valeur par le biais du résultat net est un if financier qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) il répond à la définition de « détenu à des fins de transaction » ; b) lors de sa comptabilisation initiale, il est désigné par l’entité comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net;

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définition Exemples d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ● titre de placement négociables immédiatement ; ● titre dOPCVM ; ● créance rachetée par l'entité ; ● instrument dérivé sauf instrument de couverture (achat à découvert) ; ● liquidités.

Exemples de ifs financiers détenus à des fins de transactions ● dette rachetée par l'entité ; ● instrument dérivé sauf instrument de couverture (vente à découvert) ; ● obligation de remettre des titres empruntés à un vendeur à découvert.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définitions 1.2 Placements détenus jusqu'à leur échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance (held to maturity investments) sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance sauf : - ceux que l’entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l’entité désigne comme disponibles à la vente ; - ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définitions 1.3 Prêts et créances Les prêts et créances (loans et receivables) sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de : - ceux que l’entité a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente ; - ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente.

Exemples: créance client, prêts inter-entreprises, autre créance d'exploitation, prêt au personnel prêts consentis aux banques.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définitions 1.4 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente (available for sale financial assets) sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme des prêts et des créances, des placements détenus jusqu’à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Exemples d'actifs financiers disponibles à la vente (entités non bancaires) ● titres immobilisés de l'activité de portefeuille ; ● titres de participation non consolidés ; ● placements en actions à long terme (titres immobilisés).

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 1- Définitions  Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions initiales ou modifiées de l’instrument d’emprunt.  Le coût amorti d’un actif ou d’un if financier est le montant auquel est évalué l’actif ou le if financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction (opérée directement ou via un compte de correction de valeur) pour dépréciation ou irrécouvrabilité.  La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un if financier (ou d’un groupe d’actifs ou de ifs financiers) et d’affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du if financier

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 2- Comptabilisation et décomptabilisation  Comptabilisation initiale Une entité doit comptabiliser un actif ou un if financier dans son état de la situation financière lorsqu’elle devient, et seulement lorsqu’elle devient, une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

 Décomptablisation d’un actif financier Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si : a) les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ; ou b) elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif financier de la manière indiquée par la norme IAS39, et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation fixées par l’IAS 39.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 2- Comptabilisation et décomptabilisation  Achat ou vente normalisés d'un actif financier Un achat ou une vente « normalisés » d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement

 Décomptablisation d’un if financier Une entité doit sortir un if financier (ou une partie de if financier) de l’état de la situation financière si et seulement s’il est éteint – c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation  Evaluation initiale d'actifs et de ifs financiers (IFRS 9) Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un if financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majoré, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du if financier.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation  Evaluation ultérieure d'actifs financiers (IFRS 9) Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants : • les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; et • les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation  Evaluation ultérieure des ifs financiers

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les ifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf : •

les ifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces ifs, y compris les dérivés qui constituent des ifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l'exception d'un if dérivé lié à et devant être réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût ;

•

les ifs financiers qui surviennent lorsqu'un transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou lorsque l'approche de l'implication continue s'applique ;

•

les contrats de garantie financière. Après comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel contrat doit l'évaluer en retenant le plus élevé entre le montant déterminé conformément à IAS 37 "Provisions, ifs éventuels et actifs éventuels et le montant initialement comptabilisé diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé comptabilisé conformément à IAS 18 "Produits des activités ordinaires" ;

•

les engagements de fournir un prêt à un taux d'intérêt inférieur au marché. Après comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel contrat doit l'évaluer en retenant le plus élevé le montant déterminé conformément à IAS 37 et le montant comptabilisé initialement diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé comptabilisé conformément à IAS 18.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation  Profits et pertes

Un profit ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un if financier qui ne fait pas partie d'une relation de couverture doit être comptabilisé comme suit : • un profit ou une perte sur un actif ou un if financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être comptabilisé(e) au compte de résultat ;

• un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé(e) directement en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres, à l'exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change, jusqu'à sa décomptabilisation, moment où le profit ou la perte cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres doivent alors être inclus dans le résultat. Toutefois, les intérêts calculés selon la méthode de l'intérêt effectif sont comptabilisés en résultat. Les dividendes afférents à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés en résultat dès qu'est établi le droit de l'entité d'en recevoir le paiement. Pour les actifs et ifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé(e) en résultat lorsque l'actif financier ou le if financier est décomptabilisé ou déprécié, et par le biais du processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs et ifs financiers qui sont des éléments couverts, la comptabilisation du profit ou de la perte doit suivre les modalités énoncées dans la norme.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation  Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers évalués au coût amorti

• À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, une entité doit apprécier s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers évalués au coût amorti. • S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des actifs financiers évalués au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été subies), actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l’actif doit être réduite soit directement, soit via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé en résultat net.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation a) Actifs financiers détenus jusqu’à échéance Bases de l'évaluation postérieure

Coût amorti

Evaluation des profits et des pertes

Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice

Dépréciation

La différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (créance douteuse). La reprise est également constatée dans le résultat

Changement de classification

Si un actif financier détenu jusqu'à son échéance ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou en actif financier disponible à la vente et être évalué à la juste valeur

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation b) Actifs financiers disponibles à la vente Bases de l'évaluation postérieure

Juste valeur

Evaluation des profits et des pertes

Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux propres

Dépréciation

En cas d'indication objective de dépréciation de cet actif, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatée dans le résultat

Changement de classification

Le reclassement d'un actif financier disponible à la vente en actif financier détenu à des fins de transaction et assimilé n'est pas autorisé. Si cet actif financier est reclassé en actif détenu jusqu'à l'échéance, il doit être évalué au coût amorti

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation c) Prêts & créances Bases de l'évaluation postérieure

Coût amorti

Evaluation des profits et des pertes

Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice

Dépréciation

La différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (créance douteuse). La reprise est également constatée dans le résultat

Changement de classification

Si un prêt ou une créance émise ou acquise par l'entreprise ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier disponible à la vente et être évalué à la juste valeur

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 6 Les instruments financiers IAS 39 Comptabilisation & évaluation 3- Evaluation d) Actifs (ou ifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant les instruments dérivés)

Bases de l'évaluation postérieure

Juste valeur

Evaluation des profits et des pertes

Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice

Dépréciation

Non applicable, puisque l'évaluation s'effectue à la juste valeur et les différences de juste valeur sont comptabilisés dans le résultat

Changement de classification

La reclassement d’un actif (ou if) financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat est impossible sauf dans des cas exceptionnels (actifs et ifs non dérivés détenus à des fins de transaction).

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 1. Objectif & Champs d’application  L’objectif de la norme IFRS 3 consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information relative à un regroupement d’entreprises, en établissant les principes et les conditions qui régissent la comptabilisation et l’évaluation des actifs identifiables ainsi que du Goodwill;

 La présente norme s’applique à une transaction ou à un autre événement qui répond à la définition d’un regroupement d’entreprises. A cet effet, elle ne s’applique pas à • la formation d'une coentreprise; • l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise. • un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 1. Définitions  Regroupement d’entreprises Transaction ou autre événement qui permet à un acquéreur d’obtenir le contrôle d’une ou plusieurs entreprises. Les transactions parfois désignées sous le vocable de « vraies fusions » ou de « fusions entre égaux » sont également des regroupements d’entreprises aux termes de la présente norme.  Participation (s) Aux fins de la présente norme, l’expression participation est utilisée au sens large pour désigner les titres représentant tant les droits de propriété d’entités détenues par des investisseurs que les droits des détenteurs, sociétaires ou participants d’entités mutuelles.

Participation ne donnant pas le contrôle Participation dans une filiale qui n’est pas attribuable, directement ou indirectement, à une société mère.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises Regroupement d’entreprises

L’acquisition d’une entreprise par une autre

Mise en commun d’intérêts

Le regroupement peut se faire soit : 1. Par l’acquisition totale ou partielle d’une entité par une autre 2. Ou par l’émission d’action par l’acquéreur. La comptabilisation d’une acquisition implique : 1. La détermination du coût de l’acquisition, 2. L’affectation du coût aux actifs et ifs identifiables 3. Ainsi que la comptabilisation du goodwill ou badwill.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 2. Définitions  Acquéreur Entité qui obtient le contrôle de l’entreprise acquise.  Contrôle Pouvoir de diriger les méthodes financières et opérationnelles d'une entité afin de tirer des avantages de ses activités.  Date d’acquisition Date à laquelle l’acquéreur obtient le contrôle de l’entreprise acquise.  Entreprise acquise Entreprise ou ensemble d’entreprises dont l’acquéreur obtient le contrôle à l’occasion d’un regroupement d’entreprises

 Goodwill Actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 3. La méthode d’acquisition

 Une entité doit comptabiliser tout regroupement d’entreprises par l'application de la méthode de l'acquisition.  L’application de la méthode d’acquisition est réalisée comme suit: a) identifier l’acquéreur ;

b) déterminer la date d’acquisition ; c) comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les ifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; et d) comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 3. La méthode d’acquisition Identification de l’acquéreur

C’est l’entité qui obtient le contrôle de l’entreprise acquise (détient plus de la moitié des droits de votes)

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 3. La méthode d’acquisition Identification de l’acquéreur

C’est l’entité qui obtient le contrôle de l’entreprise acquise (détient plus de la moitié des droits de votes)

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 3. La méthode d’acquisition Définition du contrôle (IAS 27)

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 3. La méthode d’acquisition

Définition du contrôle (IAS 27)

Si aucune entreprise ne détienne plus de la moitié des droits de vote, elle peut y avoir du contrôle si l’entité dispose:

du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres investisseurs ; du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles selon un texte règlementaire ou un contrat ;

du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’istration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe; du pouvoir de réunir la majorité des votes lors des réunions du conseil d’istration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 4. Principe de comptabilisation  À la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser, séparément du goodwill, les actifs identifiables acquis, les ifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise.  À la date d’acquisition, l’acquéreur doit classer ou désigner les actifs acquis et les ifs repris identifiables de manière à permettre l’application ultérieure d’autres IFRS. L’acquéreur doit procéder à ces classements ou désignations sur la base des dispositions contractuelles, des conditions économiques, de ses politiques comptables ou de gestion et d’autres conditions pertinentes en vigueur à la date d’acquisition.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation  L’acquéreur doit évaluer les actifs acquis et les ifs repris identifiables à leur juste valeur à la date d’acquisition.  Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation  L’acquéreur doit évaluer les actifs acquis et les ifs repris identifiables à leur juste valeur à la date d’acquisition.  Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation Evaluation du coût du regroupement d’entreprises

Actifs apportés Dettes contractées Titres émis par l’acquéreur

À la juste valeur + les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation Evaluation du Goodwill L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d’acquisition, évalué comme étant l’excédent de (a) par rapport à (b) ci-dessous : a) le total de : i. la contrepartie transférée, évaluée selon la présente norme, qui impose généralement le recours à la juste valeur à la date d’acquisition, ii. le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise évalué selon la présente norme, et iii. dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; b) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs acquis et des ifs repris identifiables, évalués selon la présente norme.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation Acquisition

Une seul opération d’échange

Plusieurs étapes

Coût de regroupement = coût total des transaction individuelle

Date d’échange = date d’acquisition

Date d’échange = date de chaque transaction

Date d’acquisition = obtention du contrôle

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation  Frais connexes à l’acquisition Les frais connexes à l’acquisition sont les coûts que l’acquéreur encourt pour effectuer un regroupement d’entreprises. • les commissions d’apporteurs d’affaires • les honoraires de conseillers, de juristes, de comptables, et d’évaluateurs et autres honoraires professionnels ou de conseil ;

•les frais istratifs généraux, y compris les coûts de fonctionnement d'un département interne chargé des acquisitions aux évaluateurs et autres consultants intervenant pour effectuer le regroupement

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 3 Regroupements d’entreprises 5. Principe d’évaluation Goodwill généré par l’acquisition : comptabilisation et évaluation Le goodwill est constitué des bénéfices économiques futurs qui ne peuvent être individualisés et enregistré séparément.

Goodwill complet ou full goodwill GW = valeur globale d’un ensemble acquis – somme des éléments qui constituent cet ensemble

Goodwill partiel ou purchase goodwill GW = valeur globale d’un ensemble acquis – quote-part de l’acquéreur dans les actifs et ifs identifiables

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation

IFRS 10

IAS 28

IFRS 11

Société mère

Investisseur

Coentrepreneur

Contrôle exclusif

Influence notable

Contrôle cont

Filiale

Entreprise associée

Coentreprise

Intégration globale

Mise en équivalence

Mise en équivalence

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuelss 1. Définitions • Un groupe est une société mère et toutes ses filiales. • Une société mère (ou mère) est une entité qui a une ou plusieurs filiales. • Une filiale est une entité, y compris une entité sans personnalité juridique telle que certaines sociétés de personnes, contrôlée par une autre entité (appelée la société mère). • Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 1. Définitions Définition du contrôle (IAS 27)

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 1. Définitions

Définition du contrôle (IAS 27)

Si aucune entreprise ne détienne plus de la moitié des droits de vote, elle peut y avoir du contrôle si l’entité dispose:

du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres investisseurs ; du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles selon un texte règlementaire ou un contrat ;

du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’istration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe; du pouvoir de réunir la majorité des votes lors des réunions du conseil d’istration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 1. Contrôle : définition de la norme IFRS 10  Un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé (qu’il a droit) à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.  Par conséquent, l’investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis:  Il détient le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement;

 Il est exposé ou a droit à des rendement variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement;  Il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

1. Pouvoir

2. Les rendements variables

3. Mandant ou mandataires

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 2. Périmètre de consolidation

 Une filiale n’est pas exclue du périmètre d’intégration du seul fait que l’investisseur est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une SICAV ou une entité similaire.  Une filiale n’est pas exclue du périmètre de consolidation parce que ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 3. Présentation des états financiers Une société mère n’est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si : a) la société mère est elle-même une filiale détenue totalement ou partiellement par une autre entité et que ses autres propriétaires, y compris ceux qui n’ont pas le droit de vote, ont été informés de la non-préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas ; b) les instruments de dette ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché organisé; c) la société mère n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer, ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé ; et d) la société mère ultime ou une société mère intermédiaire produit des états financiers consolidés mis à la disposition du public, qui sont conformes aux Normes internationales d’information financière.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 3. Présentation des états financiers  Les états financiers de la société mère et de ses filiales utilisés dans la préparation des états financiers consolidés doivent être établis à la même date;  Lorsque la date de clôture de la société mère et celle d’une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de la consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que les états financiers de la société mère, à moins que cela ne soit impraticable  En aucun cas l’écart entre la date de clôture de la filiale et celle de la société mère ne doit être supérieur à trois mois.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 4. Procédure de consolidation 1) la valeur comptable de la participation de la société mère dans chaque filiale et la quote-part de la société mère dans les capitaux propres de chaque filiale sont éliminées; 2) les participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat net de filiales consolidées pour la période de présentation de l’information financière sont identifiées ; et 3) les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont identifiées séparément des participations de la société mère dans leur capital.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 5. Perte de contrôle  La perte de contrôle d’une filiale avec ou sans changement dans le niveau absolu ou relatif de participation peut survenir dans plusieurs situations: lorsqu’une filiale est soumise au contrôle d’un gouvernement, d’un tribunal, d’un istrateur judiciaire ou d’une autorité de réglementation ou bien à la suite d’un accord contractuel.  Quand une société mère perd le contrôle d’une filiale, elle : a) décomptabilise les actifs (y compris goodwill) et les ifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle ; b) décomptabilise la valeur comptable de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’ancienne filiale à la date de la perte du contrôle (y compris tous les autres éléments du résultat global qui lui sont attribuables) ; c) comptabilise : i. la juste valeur de la contrepartie reçue, le cas échéant, au titre de la transaction, de l’événement ou des circonstances qui ont abouti à la perte du contrôle, et ii. si la transaction qui a abouti à la perte du contrôle implique une distribution de parts de la filiale à des propriétaires agissant en cette qualité, cette distribution ; d) comptabilise toute participation conservée dans l'ancienne filiale à sa juste valeur à la date de la perte du contrôle ; e) reclasse en résultat net, ou transfère directement en résultats non distribués si d'autres IFRS l'imposent, tous les montants inscrits en autres éléments du résultat global au titre de cette filiale sur la même base que celle qui aurait été exigée si la société mère avait directement sorti les actifs ou ifs correspondants si celle-ci avait directement sorti les actifs ou ifs correspondants f) comptabilise toute différence qui en découle au titre de profit ou de perte dans le résultat net attribuable à la société mère.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 6. Le cas des SPE ou des société Ad-hoc

Définition Une société ad-hoc ou une SPE est une entité ayant un objet limité, créée pour un objectif déterminé et pour une durée de vie limitée. La SPE peut prendre des formes juridiques diverses:

Société de personnes (partnership) Société de capitaux (corporation) Société de gestion de portefeuille (trust)

Coopération (te-venture)

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 6. Le cas des SPE ou des société Ad-hoc Rôles et fonctionnement de l’entité Ad-hoc

La création des SPE procure des avantages divers:

Acquisition des immobilisations corporelles sans alourdir la structure de l’endettement par des opérations de crédit bail de type operating lease : sans obligation d’achat, via des SPE créées à cet effet, la SPE achète l’actif par les dette et le capital transféré par la société mère. Transfert des frais de recherche et développement sur une autre entité sous réserve de démontrer que le risque financier est assumé par celle-ci.

Présenter des états financiers allégés de l’endettement et donc biaiser la lecture des investisseur potentiels.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 6. Le cas des SPE ou des société Ad-hoc Rôles et fonctionnement de l’entité Ad-hoc

Le créateur de l’entité ad hoc peut y détenir des intérêts divers:

Droit de participation Instrument d’emprunt Contrat de location Taux de rentabilité fixés ou prévus à l’avance Droits d’accès à des avantages économiques futurs des activités de l’entité ad hoc

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 10 États financiers consolidés et individuels 6. Le cas des SPE ou des société Ad-hoc Rôles et fonctionnement de l’entité Ad-hoc

L’interprétation SIC 12 donnent des exemples supplémentaires qui sont à l’origine d’un contrôle exercé par l’entreprise sur l’entité ad hoc, tels que: En substance, l’entité ad hoc mène ses activités pour le compte de l’entreprise et au profit de ses besoins opérationnels spécifiques. En substance, l’entreprise détient le pouvoir de décision pour obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc, l’entreprise délègue ses pouvoirs de décision via un système de « pilotage automatique ». En substance, en obtenant la majorité des avantages de l’entité ad hoc, l’entreprise s’expose aux risques auxquels est exposée l’entité ad hoc. En substance, les risques résiduels relatifs à la propriété de l’entité ad hoc sont assumés par l’entreprise associée.

Des cas célèbres de fraudes comptables

Le cas Enron En 1985 création d’Enron à partir de la fusion entre deux sociétés exploitant des gazoducs : Houston Natural Gas et l’Internorth En 1994, Enron s’introduit dans les marchés à terme en matière d’énergie en développant des produits dérivés (futures, forwards et les options). En 1997, Enron développe des produits dérivés destinés à la couverture contre les aléas climatiques. En 1999, Enron lance « Enron on Line » site de trading des matière première et s’introduit dans la bulle internet. En 2000, Enron devient le sixième groupe énergétique mondiale et la septième entreprise américaine en matière de capitalisation boursière.

Des cas célèbres de fraudes comptables

Le cas Enron

Les causes de la faillite d’Enron L’engagement de la firme dans des produits dérivés qui ne relèvent pas de ses métiers historiques et qui sont associés à des zones géographiques dont elles n’a pas suffisamment la connaissance des marchés; Le comportement suspicieux de la firme durant la crise californienne de l’énergie et la mise en place de la comptabilité créative qui ont nourri la méfiance des investisseurs; La réintégration de certains actifs risqués dans les comptes sociaux qui a causé le retrait des investisseurs et a causé la chute du groupe.

Des cas célèbres de fraudes comptables

Le cas Enron

Les manipulations utilisées par d’Enron création des SPE pour y loger les actifs risqués et y transférer les engagements lourds de la société. Enron a crée quelque 800 filiales (SPE) dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans et y a transféré ses dettes ainsi que ses actifs lourds et risqués. En contre partie, les retours sur investissements devraient être remontés à la société mère. Le bouclage des bilans des SPE s’est fait par des prêts bancaires garantis par Enron. Les normes US GAAP prévoyaient que la consolidation de la filiale n’est pas obligatoire du moment que l’investisseur détenant 3% du capital, exerce un contrôle sur les actifs.

Des cas célèbres de fraudes comptables

Le cas Enron

L’implication des auditeurs

Le cabinet Arthur andersen qui était chargé de l’audit d’Enron a été directement impliqué dans l’affaire de manipulation des comptes, de même qu’il a été accusé de destruction des documents probants et d’entrave à la justice.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 1. Champ d’application La norme IAS 28 doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans des entreprises associées sauf les participations dans des entreprises associées détenues par : a) des organismes de capital-risque ; ou b) des fonds communs de placement, des sociétés d’investissement à capital variable et des entités similaires telles que des fonds d’assurance liés à des participations Ces derniers sont évalués à la juste valeur conformément à IAS 39 et IFRS 9.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 2. Définitions  Entreprise associée Entité, y compris une entité sans personnalité juridique telle que certaines sociétés de personnes, dans laquelle l’investisseur a une influence notable, et qui n’est ni une filiale, ni une participation dans une coentreprise.  La méthode de la mise en équivalence méthode comptable selon laquelle la participation est initialement comptabilisée au coût et est ensuite ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l’acquisition de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entreprise détenue. Le résultat net de l’investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l’entreprise détenue.  L’influence notable le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle cont sur ces politiques.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 3. Influence notable  Commentaire de la norme IAS 28 Si un investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple par le biais de filiales), 20 % ou plus des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé avoir une influence notable, sauf s’il peut être démontré clairement que ce n’est pas le cas. Inversement, si l’investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple par le biais de filiales), moins de 20 % des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé ne pas avoir d’influence notable, sauf s’il peut être démontré clairement que cette influence existe. L’existence d’une participation importante ou majoritaire d’un autre investisseur n’exclut pas nécessairement que l’investisseur ait une influence notable.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 3. Influence notable L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes : a) représentation au Conseil d’istration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ; b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ; c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ; d) échange de personnel de direction ; ou e) fourniture d’informations techniques essentielles.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 4. Modalités d’application Une participation dans une entreprise associée doit être comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence sauf si : a) la participation est classée comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;

b) l’exception visée dans la norme IAS 27, qui autorise une société mère détenant également une participation dans une entreprise associée à ne pas présenter d’états financiers consolidés, est applicable.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 4. Modalités d’application Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée. Lors de l’acquisition de la participation, toute différence entre le coût de la participation et la quote-part de l’investisseur dans la juste valeur nette des actifs et des ifs identifiables de l’entreprise associée est comptabilisée comme suit: a) le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. L’amortissement de ce goodwill n’est pas autorisé ; b) tout excédent de la quote-part de l’investisseur dans la juste valeur nette des actifs et ifs identifiables de l’entreprise associée sur le coût de la participation est inclus comme produit dans la détermination de la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entreprise associée de la période au cours de laquelle la participation est acquise.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 5. Modalités d’arrêt d’application de la norme IAS 28  Un investisseur doit cesser d’utiliser la méthode de la mise en équivalence à compter de la date où il cesse de détenir une influence notable sur une entreprise associée ;  il doit comptabiliser cette participation selon IFRS 9 et IAS 39 à compter de cette date, à condition que l’entreprise associée ne devienne pas une filiale ou une coentreprise;

 Lors de la perte d'une influence notable, l'investisseur doit évaluer à la juste valeur toute participation qu'il conserve dans l'ancienne entreprise associée.  L’investisseur doit comptabiliser en résultat net toute différence entre : a) la juste valeur de toute participation conservée et de tout produit lié à la sortie de la fraction de participation dans l’entreprise associée ; et b) la valeur comptable de la participation à la date de la perte de l’influence notable.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 6. Perte de valeur  Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir.  Lorsque la quote-part de l’investisseur est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l’objet d’une provision, et un if est comptabilisé, seulement dans la mesure où l’investisseur a contracté une obligation légale ou implicite ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée.  Après l’application de la méthode de la mise en équivalence, y compris la comptabilisation des pertes de l’entreprise associée, l’investisseur applique les dispositions d’IAS 39 pour déterminer s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle au titre de la participation nette de l’investisseur dans l’entreprise associée.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IAS 28 Participation dans les entreprises associées 7. Dispositions générales  Le goodwill ne fait pas l’objet d’un traitement séparé au niveau de la comptabilité que ce soit en matière de coût d’acquisition ou en matière d’amortissement. De ce fait, les dispositions de l’IAS 36 relatives au goodwill ne sont pas applicables.

Néanmoins  La norme IAS 28 préconise l’application des dispositions de l’IAS 36 en matière de dépréciation de la valeur comptable totale de la participation en faisant la différence entre la valeur recouvrable (la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession) et la valeur comptable de la participation et ce, quand l’application des dispositions de la norme IAS 39 indiquent une dépréciation éventuelle de la valeur.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises 1. Champ d’application La norme IFRS 10 doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans des coentreprises sauf les participations dans des entreprises associées détenues par : a) des organismes de capital-risque ; ou b) des fonds communs de placement, des sociétés d’investissement à capital variable et des entités similaires telles que des fonds d’assurance liés à des participations Ces derniers sont évalués à la juste valeur conformément à IAS 39 et IFRS 9.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

2. Définitions  Coentreprise Un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle cont.  Investisseur dans une coentreprise Un participant à une coentreprise et il n’exerce pas un contrôle cont sur celle-ci.  Un coentrepreneur Un participant à une coentreprise qui exerce un contrôle cont sur celle-ci.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

2. Définitions  Le contrôle cont Le partage du contrôle d’une activité économique en vertu d’un accord contractuel. Il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle (les coentrepreneurs).  La consolidation proportionnelle Une méthode de comptabilisation selon laquelle la quote-part d’un coentrepreneur dans chacun des actifs, ifs, produits et charges de l’entité contrôlée contement est regroupée, ligne par ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du coentrepreneur ou est présentée sous des postes distincts dans les états financiers du coentrepreneur.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises Trois catégories de structures et de forme de contrôle cont peuvent être identifiées : les activités contrôlées contement

les actifs contrôlés contement

les entités contrôlées contement

Toutes les coentreprises partagent les deux caractéristiques suivantes : a) deux coentrepreneurs ou plus sont liés par un accord contractuel ; et b) l’accord contractuel établit un contrôle cont.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises 3.1 Activités contrôlées contement Le contrôle cont par activité se fait sur la base de l’utilisation des ressources de chaque coentrepreneur sans recourir à la création d’une société par action, entrepreneur parti dans l’opération de regroupement via un contrôle cont par utilise ses propres actifs matériels et immatériels et assume également ses charges et ses propres ifs.

propres chaque activité, propres

Par exemple: la fabrication d’un avion par plusieurs coentrepreneurs en utilisant en commun leurs compétences, ressources et l’ensemble de leurs actifs matériels et immatériels.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises 3.1 Activités contrôlées contement

3.1.1 Comptabilisation Le coentrepreneur doit comptabiliser dans ses états financiers : a) les actifs dont il a le contrôle et les ifs qu’il contracte ; et

b) les charges qu’il engage et sa quote-part des produits qu’il retire de la vente des biens ou des services de la coentreprise.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises 3.2 Actifs contrôlés contement  Pour entrer dans certaines coentreprises, les coentrepreneurs doivent acquérir des actifs qui servent à procurer des avantages : les coentrepreneurs assument les charges relatives aux actifs acquis mais bénéficient des produits qui en résultent en fonction de leur quote-part dans ces actifs.  Ces coentreprises n’impliquent pas la création d’une société par actions, d’une société de personnes ou d’une autre entité ou d’une structure financière distincte des coentrepreneurs eux-mêmes.

 Chaque coentrepreneur exerce, par le moyen de sa quote-part dans l’actif contrôlé contement, un contrôle sur sa part dans les avantages économiques futurs. Par exemple: l’exploitation et le contrôle cont par plusieurs entreprises pétrolières des pipelines pour le transport des produits pétroliers.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises 3.2 Actifs contrôlés contement

3.2.1 Comptabilisation Le coentrepreneur doit comptabiliser dans ses états financiers :

a) sa quote-part des actifs contrôlés contement, classée selon la nature des actifs ; b) tout if qu’il contracte ; c) sa quote-part de tout if qu’il contracte contement avec les autres coentrepreneurs de la coentreprise ; d) tout produit de la vente ou de l’utilisation de sa quote-part de la production de la coentreprise ainsi que sa quote-part de toute charge engagée par la coentreprise; et e) toute charge engagée au titre de sa participation dans la coentreprise.

L'IASB (INTERNATIONAL ING STANDARDS BOARD) 7. La consolidation IFRS 11 Participation dans des coentreprises

3. Fromes de coentreprises 3.3 Entités contrôlées contement  C’est une coentreprise sous forme de société par action créée pour l’exercice cont d’une activité économique. L’entité fonctionne de la même manière que toute autre entité, à moins qu’un accord contractuel conclu entre les coentrepreneurs établisse le contrôle cont sur l’activité économique de l’entité.  L’entité contrôlée contement encourt l’ensemble du if, assume les charges et réalise les produits.  Les résultats sont partagés entre les coentrepreneurs de même que certaines entités peuvent prévoir également le partage des produits.